Louis Pouret-Rocqueries

1749 – 1813

• Lettre a M. Viellard, accusateur public pre s le tribunal criminel du de partement de la Manche, sur le fragment imprime de sa correspondance
• Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilite a e tablir dans l'exercice des fonctions hypothe caires
• Rapport fait par Pouret-Rocqueries, au nom d'une commission spe ciale, sur l'organisation de la conservation des hypothe ques
• Rapport fait par Pouret-Rocqueries, au nom d'une commission spe ciale, sur la forme des tables hypothe caires
• Rapport fait par Pourret-Roqueries, de pute par le de partement de la Manche, sur un message du Directoire exe cutif relatif aux comptables publics sujets a l'inscription hypothe caire, & au mode de perception du droit e tabli sur les inscriptions inde
• Re sume de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en pre sentant a la de libe ration du Conseil le nouveau projet de re solution sur le mode de responsabilite a e tablir dans l'exercice des fonctions hypothe caires