France. Assemble e nationale constituante (1789-1791). Comite des pensions

• Addition au premier rapport
• Ordre de travail
• Correspondance du Comite des pensions avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'e claircissemens sur les pensions et autres graces pe cuniaires
• E tats de comptant de l'anne e et des restes de l'anne e 1783
• Me moire remis au Comite des pensions de l'Assemble e nationale
• Objets ordre et etat actuel des travaux du Comite des pensions
• Rapport fait a l'Assemble e nationale
• Trosi`eme rapport