Honore Muraire

1750 – 1837

• Rapport fait par Muraire, au nom de la commission charge e d'examiner la re solution du Conseil des cinq-cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793, & retablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs
• Opinion ... sur la resolution relative a la double election du departement du Lot
• Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom du Comite de le gislation, sur le mode par lequel les naissances, mariages et de ce s seront constate s
• Rapport fait par Muraire, au nom de la commission charge e d'examiner la re solution du Conseil des cinq-cents portant abrogation de la loi du 11 flore al, an 4
• Rapport fait par Muraire, au nom de la commission charge e d'examiner la re solution du Conseil des cinq-cents sur ces deux questions
• Rapport fait par Muraire, au nom de la commission charge e d'examiner la re solution portant re glement pour l'Institut national des sciences & de arts
• Rapport fait par Muraire, sur la re solution portant abrogation des lois pe nales contre les pre tres dits re fractaires, ou juge s pour cause d'incivisme
• Rapport sur la re solution relative aux enfans ne s hors du mariage