Andre -Basile Ledanois

1750 – 1827

• Rapport fait par Ledanois, de pute de l'Eure, sur la re solution du 26 fructidor, relative aux de charges & re ductions sur la contribution personnelle, mobilie re & somptuaire des ans 5 & 6
• Opinion de Ledanois, de pute de l'Eure, sur la re solution du 4 prairial dernier, concernant les emprunts faits avec privile ge ou hypothe que spe ciale sur les rentes dues par l'E tat
• Opinion de Ledanois, sur la re solution du 16 brumaire dernier concernant les de crets des 3 & 4 brumaire de l'an 4
• Rapport fait par Ledanois au nom de la commission charge e d'examiner la re solution du 25 brumaire dernier sur les enfans abandonne s
• Rapport fait par Ledanois, de pute du de partement de l'Eure, au nom d'une commission charge e d'examiner la re solution du 7 brumaire dernier, sur la re partition, l'assiette & le recouvrement de la contribution foncie re