France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés.

• Annales
• Proceedings and discussions in the French Chamber of Deputies, on the subject of the treaty between France and the United States, which was signed at Paris on the 4th of July, 1831, and the ratifications of which were exchanged at Washington on the 2d of
• Project de loi
• Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité d'un chemin de fer à voie normale d'Oued-Athménia à Saint-Donat
• Projet de loi relatif à la liberté de la presse, adopté par la Chambre des Députés le 11 Aôut, 1814, présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois
• Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation
• Rapport général fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes et les origines des événements du 6 février 1934
• Rapport[s] fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 ..
• Règlement de la Chambre des députés