Pierre-Athanase-Nicolas Pe pin-De grouhette

1752

• Observations a l'Assemble e nationale, sur le projet de rapport de M. Vernier relativement a la pe tition des porteurs de quitances d'actions des eaux de Paris
• Pe tition des anciens proprie taires d'actions de la Compagnie des eaux, et devenus, par l'effet des divers arre ts du conseil, et notamment de celui du 18 avril 1788, simples porteurs de quittances de l'administration royale des eaux de Paris et environs