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Luxembourg. Administration de l'enregistrement et des domaines

  • Recueil général des décisions administratives en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession et d'hypothèque prises sur l'avis du Conseil du contentieux de l'Administration de l'enregistrement et des domainesRecueil général des décisions administratives en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession et d'hypothèque prises sur l'avis du Conseil du contentieux de l'Administration de l'enregistrement et des domaines