France. Cour des monnaies

• Arre t de la Cour des monnoies, qui fait de fenses a tous huissiers-priseurs-vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement & a l'encan aucune argenterie & vaisselle d'argent, sous les peines porte es par la de claration du roi du 14 de ce
• Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le d
• Arrest de la Covr des monnoyes
• [Arrests de la Covr des monnoyes]
• Arre t de la Cour des monnoies, portant re glement ge ne ral pour le commerce des matieres & marchandises d'or & d'argent
• Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne Jean Caublot, marchand forain, a une amende de 100 liv. pour la contravention par lui commise aux re glemens sur le cours des especes
• Arre t de la Cour des monnoies, qui condamne les nomme s Busche, joyaillier, & Tournier, metteur en ¿uvre, aux Galeres, pendant neuf ans, pour avoir fait & vendu des lingots d'argent fourre s
• Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que Charles-Louis Pailly, archer-garde de la pre vo te ge ne rale des monnoies, sera tenu de se de faire de son office dans trois mois, & le de clare incapable d'en posse der aucun autre
• Arrest de la Cour de monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appelles patagons, & diminutifs d'iceux, qui s'exposent & rec ʹoiuent pour 3. 6. 12. 24. & 48. sols piece, sur les peines y contenue s, attendant vn
• Arrest de la Cour des monnoies, qui supprime deux me moires imprime s.
• Arrest de la Cour des monnoies
• Arrest de la Cour des monnoies pour faire garder l'edict de l'an mil cinq cens soixa[n]te & dixsept