Jean Louis Girod

1753 – 1839

• Opinion de Girod (de l'Ain) sur la re solution du 16 flore al, relative a la loi du 12 brumaire an 2, & a la reconnoissance des enfans ne s hors du mariage
• Opinion de Girod (de l'Ain), sur la re solution relative a l'impo t sur le sel
• Opinion de Girod (de l'Ain) sur la re solution du 13 ventose relative au tableau des depute s a e lire en l'an 7
• Opinion de Girod (de l'Ain) sur la re solution du 18 flore al, relative aux paiemens & consignations qui ont eu lieu pendant la de pre ciation du papier-monnoie
• Opinion de Girod (de l'Ain) sur la re solution relative a la pe tition des artistes de l'horlogerie nationale de Besanc ʹon, du Mont-Terrible, etc
• Opinion de Girod (de l'Ain), sur la re solution du 16 flore al relative aux droits d'enregistrement
• Opinion de Girod (de l'Ain), sur la re solution du 27 vento se, relative a l'exercice de l'action en rescision dans les ventes faites en papier-monnaie avant le 14 fructidor an 3
• Opinion de J.L. Girod (de l'Ain), sur la re solution du 16 brumaire, relative a la loi du 3 brumaire, an IV
• Rapport fait par ... sur la résolution relative au mode de liquidation des dettes de la société des ci-devant Jésuites
• Rapport fait par Girod (de l'Ain), sur la re solution du 7 flore al, relative a l'arrie re des traitemens dus aux fonctionnaires publics
• Rapport fait par J.L. Girod (de l'Ain), sur la re solution relative aux rentiers et pensionnaires de l'E tat
• Rapport sur les de clarations a faire en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10, et 25 novembre 1792, de tous les objets dus et de pose s, appartenans a des pre venus d'e migration