France. Chambre du domaine

• Arrest de la Chambre du domaine, portant verification du don fait par Sa Maieste au sieur de la Grise des biens du sieur Marquis Doisan Sordeac
• Arrest de la Chambre du domaine, portant verification du don fait par Sa Maieste au sieur de Sainct Simon des biens du sieur de la Vieuille
• Reglement de la chambre royalle du domaine pour sa confection du papier terrier