Seine (France). Tribunal de première instance

• A MM. les président et juges du tribunal de première instance du département de la Siene, jugeant en exécution de la Loi du 8 mars 1810, entre les sieurs Ottevaere et Stevens, propriétaires de l'immeuble connu sous le nom d'Eglise de Saint-Leu, à Paris
• Affaire de la souscription Baudin
• L'affaire Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne contre les Informations politiques & financières ...
• Le procès de Panama
• Plaidoirie de M. Henry Moreau pour les États-Unis d'Amérique contre MM. Arman et consorts
• The trial of Count Montalembert