Jacques marquis de Maleville

1741 – 1824

• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat
• Rapport fait par J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur une re solution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines conge ables
• Analisi ragionata della discussione intorno al codice civile, tenutasi nel consiglio di stato francese
• Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'Etat ...
• Discours
• Discours sur la re solution du 23 germinal concernant les successions
• Discours sur la re solution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au Tribunal de cassation
• Du divorce et de la séparation de corps
• Du divorce et de la séparation de corps
• Examen du divorce
• Motion d'ordre de J. Maleville, de pute de la Dordogne, sur les i les & les alluvions des rivie res navigables
• Observations faites par J. Maleville sur les re solutions des 28 vende miaire et 23 frimaire derniers, concernant les transactions