Alexandre-Jean Ruault

1745 – 1824

• Rapport et projet de loi sur la re partition des prises faites sur les ennemis de la Re publique, par les vaisseaux franc ʹais, & sur l'armement en course
• Rapport fait a la Convention nationale, le huit de cembre, par le citoyen Ruault, de pute de la Seine-Infe rieure, sur un de cret d'accusation prononce contre le citoyen Gerdret, le vingt novembre dernier, & rapporte le huit de cembre