Jean-Baptiste Noël

1727 – 1793

• Projet de loi sur les sugcessions [sic]
• Rapport et projet de de cret pre sente s a la Convention nationale, au nom de ses Comite s de le gislation et de su rete ge ne rale re unis
• Rapport pre sente a la Convention nationale au nom des Comite s de le gislation et de surete -ge ne rale reunis, sur la pe tition des maire, officiers municipaux et procureur de la commune d'Orle ans