France. Directoire exécutif.
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Adresse
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la poursuite et la direction des actions judiciaires qui inte ressent la Re publique
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la taxe, la ve rification et l'acquit des frais de justice
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le paiement des arre rages du s aux rentiers et pensionnaires de l'Etat
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le paiement des pensions
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les ba timens charge s de marchandises anglaises suje tes a re exportation : du 25 prairial an VI de la Re publique franc ʹaise