France. Haut-conseil de l'audiovisuel.

• Rapport du Haut conseil de l'audiovisuel sur certains aspects de la déontologie audiovisuelle
• Rapport du Haut conseil de l'audiovisuel sur la mise en œuvre des cahiers des charges des sociétés de radio et de télévision, 1976
• Rapport du Haut conseil de l'audiovisuel sur la mise en œuvre et le respect des cahiers des charges des sociétés de radio et de télévision, 1977