Readfeed

Yves Donzallaz

  • Commentaire de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le nouveau droit foncier ruralCommentaire de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le nouveau droit foncier rural
  • Commentaire de la loi fédérale sur les fors en matière civileCommentaire de la loi fédérale sur les fors en matière civile
  • La Convention de LuganoLa Convention de Lugano
  • La Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la competence judiciaire et l'execution des decisions en matière civile et commercialeLa Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la competence judiciaire et l'execution des decisions en matière civile et commerciale
  • La notification en droit interne suisseLa notification en droit interne suisse
  • Loi sur le Tribunal fédéralLoi sur le Tribunal fédéral
  • Traité de droit agraire suisseTraité de droit agraire suisse