Philippe-Laurent Pons de Verdun

1759 – 1844

• Opinion de Philippe-Laurent Pons, de pute du de partement de la Meuse, sur l'inviolabilite de Louis Capet
• Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée
• Motion d'ordre
• Motion d'ordre faite par Pons (de Verdun)
• Portrait du général Suwarow
• Rapport fait par Pons (de Verdun), au nom d'une commission spe ciale, sur le projet de monument aux victoires nationales, du citoyen Poyet
• Rapport sur le le domaine conge able fait au nom d'une commission speciale
• Rapport des citoyens Pons de Verdun, et Drouet, commissaires au de partement de la Meuse
• Rapport et projet de re solution sur la suspension de la loi du 12 flore al, concernant les pe res et me res d'e migre s
• Rapport fait au nom des Comite s de le gislation et des finances, sur la question de savoir si la Convention nationale acceptera le legs universel fait a la Re publique par feu Anthoine, repre sentant du peuple
• Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par Phil. Laur. Pons (de Verdun), et projet de de cret, par feu Lepelletier, sur la pe tition de la citoyenne Jaillon, e pouse du citoyen Roche, tendante a obtenir la nullite des deux arre ts des ci-devan
• Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par Phil.-Laur. Pons (de Verdun), sur une pe tition tendante a la re vision d'un jugement qui a condamne deux accuse s a 24 anne es de fers