Vincent Chapelain

1757 – 1818

• Observations additionnelles au rapport fait au Conseil des cinq-cents le 24 vendémiaire de l'an 5, sur la pétition de la citoyenne Breget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères & des usufruits dus aux émigrés & acquis à la nation
• Le citoyen Chapelain, membre du Conseil des cinq-cents, a ses colle gues
• Observations additionnelles au rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 24 vendémiaire de l'an 5, sur la pétition de la citoyenne Breget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères et des usufruits dus aux émigrés et acquis à la nation
• Rapport fait par Chapelain de la Vende e, au nom d'une commission spe ciale, sur l'examen de la pe tition de la citoyenne Breget