France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce

• Rapport fait à l'assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal
• Rapport sur la commission établie a Tabago
• Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant
• Approvisionnemens de St. Domingue
• Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies
• Observations présentées par la Chambre de commerce de la ville de Lyon au Comité du commerce de l'Assemblée nationale concernant l'Ordre de Malte & envoyées, le 23 juillet 1790, à M. Tournachon, député du commerce de Lyon, qui en a fait lecture au Comité
• Précis
• Projet de décret sur le transit et l'entrepôt réclamés par les départemens du Haut et du Bas-Rhin, et sur le remboursement des droits perçus sur les toiles blanches de coton étrangères
• Projet de décret sur les récompenses nationales pour les artistes, en exécution de la loi du 22 août 1790
• Projet de décrets sur les postes et messageries
• Projet de loi pour l'éxecution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce
• Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars