Villefranche, Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle marquis de

1768 – 1847

• Novellen
• Opinion de M. le Marquis de Villefranche sur le projet de loi concernant l'aliénation des bois dits de l'état, à la caisse d'amortissement
• Opinion de M. le Mis. de Villefranche ... prononcée dans la séance du 16 février, pour le développement de sa proposition tendante à supplier Sa Majesté de faire présenter une loi qui puisse dégager le commerce des grains et farines des abus et des danger