Jean-Joseph-Victor Ge nissieu

1749 – 1804

• Additions ou modifications a faire au projet de constitution avant la lecture de finitive
• Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Ge nissieu, de pute de l'Ise re, de l'emploi des sommes qu'il a perc ʹues pour frais de sa mission dans les de partemens de l'Orne et de la Sarthe
• Discours de Ge nissieu, de pute de l'Ise re, sur le mode de remplacement aux places vacantes dans le Tribunal de cassation
• Discours prononce dans la se ance du 14 flore al, l'an troisie me de la Re publique, sur la confiscation
• Discours prononce par Ge nissieu, sur le de part des conscrits du de partement de l'Ise re
• Discours prononce par Genissieu, pre sident, a la se ance du 26 messidor an 7, jour anniversaire du 14 juillet
• Expose des motifs qui ont de termine la section du Comite de le gislation charge e de pre senter un projet de code civil, a adopter la partie du travail relative a la prescription
• Motion d'ordre, pre sente e par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, sur les divers projets tendans au retirement des assignats
• No 3, des Additions ou modifications propose es par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, au projet de constitution
• No. 2. Suite des additions ou modifications propose es par Ge nissieu, de pute de l'Ise re, au projet de constitution
• Nouvelle re daction du projet relatif au compte de fruits du par les coproprie taires des biens indivis avec des e migre s
• Nouvelles observations sur le rapport du premier Comite de Constitution, concernant l'organisation du pouvoir judiciaire