Antoine Baptiste Nicolas Ludot
1761 – 1830
Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la question de savoir si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée c
Rapport fait par Ludot au nom d'une commission spéciale, sur une demande en rapport d'un décret du 28 pluviôse an 5, qui a renvoyé devant un tribunal civil de département la connoissance d'une contestation relative à une prise maritime, & décidée par troi
Compte rendu a la Convention nationale par Ludot, repre sentant du peuple, des recettes & de penses qu'il a faites pendant huit mois & quelques jours de mission par les ports & co tes du Ha vre, Dieppe, Calais, Dunkerque, &c- Opinion ... sur le projet de resolution relatif a la revision des jugements criminels prouves rendus sur pieces ou depositions fausses
- Opinion de Ludot sur le projet pre sente par Thibault, au nom d'une commission spe ciale, en remplacement du mode d'assiette originaire de l'emprunt force
- Opinion de Ludot sur les dangers de la Patrie
- Opinion de Ludot sur le projet de re solution relatif a la re vision des jugemens criminels prouve s rendus sur pie ces ou de positions fausses
- Opinion de Ludot sur le projet de re solution relatif a la repression du vagabondage, & aux mesures a prendre contre les e trangers
- Opinion de Ludot sur le projet de re solution relatif au mode de libe ration des anciens comptables
- Opinion de Ludot sur le projet de re solution relatif aux ope rations de l'Assemble e e lectorale du de partement de l'Escaut
- Opinion de Ludot sur le rapport et les projets de re solution pre sente s par le citoyen Boulay-Paty, relativement a l'exe cution de la loi du 29 nivo se an 6, concernant les armemens en course
- Opinion de Ludot, re presentant du peuple, sur la question de savoir si l'on astreindra les e lecteurs a pre ter le serment impose a tous les fonctionnaires publics de la France