Antoine Francois Delpierre

1764 – 1854

• Opinion ... sur la demande en rapport de la loi du 10 juin 1793 qui a permis le partage des communaux et sur le projet de lui substituer un autre mode de partage, fonde sur la difference des fortunes
• Opinion ... sur un projet de resolution relatif a la maniere dont devront proceder les communes qui voudront jouir de l'effet des jugement arbitraux qui leur auroient adjuge des forets ...
• Rapport fait ... sur les reclamations elevees contre l'article X de la section IV du decret du 10 juin 1793